Brigitte Millart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Millart (Brigitte, Marguerite, Ida)
ancienne secrétaire générale d'un syndicat professionnel de l'industrie papetière ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
47
"
nomme_par
=
"
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000027248227
(source JORF)
nomination
31 Mars 2013
31/03/2013
De:
Brigitte Millart
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Remplace:
M. Daniel Ploix
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000261980
(source JORF)
nomination
25 Juin 2005
25/06/2005
De:
Millart (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259
(source JORF)
désignation
24 Février 2002
24/02/2002
De:
Millart (Brigitte)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000552789
(source JORF)
désignation
14 Février 1998
14/02/1998
